CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lafrenchtaste.ca.
Ce site appartient et est géré par Anthony Cucchiara et Julien Dallaine
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site www.lafrenchtaste.ca est la propriété de Anthony Cucchiara et Julien Dallaine ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Anthony Cucchiara et Julien Dallaine de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
Les utilisateurs de ce site Web s'engagent à respecter les règles suivantes :
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- Copyright : L’utilisation à des fins non strictement confidentielles sans l'autorisation préalable de l’éditeur du contenu textuel ou les données cartographiques du site ne peuvent être résumés, modifiés ou corrigés. Les demandes doivent être envoyées à lafrenchtaste@gmail.com. Pour un usage privé, une partie de la copie papier des données textuelles contenues sur le site est gratuite. Cela peut être fait sans l'autorisation de l'éditeur du site. Cependant, cette copie ne peut être présentée comme une version officielle. Si le demandeur accepte de citer le nom du propriétaire du site et l'adresse du site (avec un lien hypertexte) non modifié, l'utilisateur dispose d'un droit de copie sans paiement.
- Créer un lien hypertexte : Vous pouvez créer un lien vers le site sans l'autorisation explicite de l’éditeur. La seule condition est que le lien ouvre une nouvelle fenêtre dans le navigateur. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression des liens qu'il juge non conformes à sa politique éditoriale et éthique.
- Source de l'image : ne copiez en aucun cas les photos de ce site Web, elles sont la propriétés de La French Taste Inc.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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Anthony Cucchiara & Julien Dallaine
(306) 203-6848
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Date d'entrée en vigueur : le 11 novembre 2021.